Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mars 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 18

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 février 2022 portant suppression de l'obligation de fourniture d'un extrait K bis dans plusieurs arrêtés relatifs à l'agrément ou l'autorisation d'activités de production animale et d'échange d'animaux (en vigueur)