Article 3

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 26 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mars 2008 au 16 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur (en vigueur)