Article Annexe

Article en vigueur depuis le 24 avril 2013.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 22 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 2008 au 24 avril 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 avril 2013 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française (en vigueur)