Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 7 juillet 2012 au 28 février 2015. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 26 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 juillet 2012 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juin 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues au livre Ier de la partie IV du code de la défense relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires (en vigueur)