Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 27 août 2021 au 25 octobre 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 26 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 août 2021 au 25 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 août 2021 - art. 2; Arrêté du 23 août 2021 - art. 3; Arrêté du 23 août 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires (en vigueur)