Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 10 février 2013.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 9 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mars 2008 au 9 mai 2008 (modifiée)
• Rédaction du 9 mai 2008 au 10 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 avril 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 février 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique (en vigueur)