Article 3

Article en vigueur depuis le 20 avril 2008.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 20 avril 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 avril 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mars 2008 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mars 2008 modifiant l'arrêté du 20 février 2008 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à l'exploitation de données fiscales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur les revenus des ménages, l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation relative à la résidence principale (en vigueur)