Article 2

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mars 2004 au 9 mars 2008 (modifiée)
• Rédaction du 9 mars 2008 au 21 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 octobre 2012 prorogeant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises (en vigueur)