Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2016 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 1 du Décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 octobre 1986 au 21 mars 2008 (modifiée)
• Rédaction du 21 mars 2008 au 2 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-269 du 18 mars 2008 - art. 1
• Rédaction du 2 mars 2016 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1693 du 17 décembre 2015 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-303 du 10 mars 2006 relatif aux obligations des employeurs de conducteurs salariés exerçant leur activité sur des véhicules équipés d'un chronotachygraphe électronique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°86-1130 du 17 octobre 1986 - art. 3 (V)
• Décret n°2006-303 du 10 mars 2006 - art. 3 (VT)