Article 7

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2009.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 13 mars 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2008 au 12 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2008 portant application du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (en vigueur)