Article 4

Article en vigueur depuis le 19 mars 2011.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 14 novembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 décembre 2003 au 19 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2003 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 19 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mars 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine (en vigueur)