Arrêté du 31 mars 2008 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 7 avril 2008.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 31 mars 2008 précisant les obligations déclaratives des capitaines de navires pêchant activement le thon rouge et les modalités de restitution des documents obligatoires devant être utilisés dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (en vigueur)
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