Article 2

Article en vigueur depuis le 16 juin 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 1er avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 avril 2008 au 16 juin 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juin 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juin 2017 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées) (en vigueur)