Article 4

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2011.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 25 mars 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 avril 2008 au 16 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 octobre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « trajectoires et origines » sur la diversité des populations en France (en vigueur)