Arrêté du 20 décembre 2007 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 18 janvier 2008 au 19 avril 2008 (modifiée)
- Rédaction du 19 avril 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mars 2008 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2011 - art. 2
- Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes (en vigueur)
- Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 543-98, R. 543-99, R. 543-105 et R. 543-106 du code de l'environnement relatifs aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (en vigueur)
- Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la déclaration d'introduction sur le territoire national ou de sortie du territoire national des HFC mentionnée à l'article R. 521-70 du code de l'environnement (en vigueur)