Article 1

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 16 janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance (en vigueur)