Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 juin 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun (abrogé)
• Arrêté du 30 avril 2008 portant abrogation de l'arrêté du 28 juin 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux (en vigueur)