Article Annexe

Article en vigueur depuis le 19 mars 2011.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 10 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1518 du 30 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 28 mars 2009 au 19 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 février 2009 - art.
• Rédaction depuis le 19 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 mars 2011 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2011 fixant le taux de promotion dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale (en vigueur)