Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 avril 2007 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 28 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 novembre 2010 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2012 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)