Arrêté du 30 mars 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 6 avril 2007 au 1er mai 2008 (modifiée)
Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 avril 2008 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2010 - art. 1
Rédaction du 1er mars 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mars 2014 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2019 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1

Arrêté du 29 avril 2008 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
Arrêté du 23 novembre 2010 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
Arrêté du 21 mars 2014 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2019 garantissant un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires dans le régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif aux prestations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)