Article 1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2017.

Carte de l'article 1 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 5 mai 2008 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2008 au 5 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-426 du 30 avril 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 1 (M)