Article 10

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article 10 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 8 août 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2010 au 22 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-926 du 3 août 2010 - art. 1
• Rédaction du 22 juin 2015 au 31 octobre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-701 du 19 juin 2015 - art. 7
• Rédaction du 31 octobre 2016 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 24
• Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-689 du 5 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (25)

• Arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire (abrogé)
• Arrêté du 19 septembre 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire (abrogé)
• Arrêté du 23 janvier 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire (abrogé)
• Arrêté du 9 juillet 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire (abrogé)
• Arrêté du 5 juin 2013 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2014 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire (abrogé)
• Arrêté du 19 juin 2015 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire (abrogé)
• Arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire (abrogé)
• Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2024 portant habilitation des chefs de poste diplomatique et consulaire en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 septembre 2025 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un téléservice permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2026 relatif aux compétences du consul général de France à Nuuk (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2024 portant habilitation des chefs de poste diplomatique et consulaire en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2017 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (abrogé)
• Arrêté du 19 janvier 2022 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un télé-service permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 avril 2021 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (abrogé)
• Arrêté du 6 avril 2021 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (abrogé)
• Arrêté du 15 octobre 2019 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2018 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (abrogé)
• Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un téléservice permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un télé-service permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires. (en vigueur)
• Décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (en vigueur)
• Décret n° 2026-313 du 24 avril 2026 modifiant le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°76-548 du 16 juin 1976 - art. 12 (V)
• Arrêté du 7 août 2010 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 8 avril 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 19 septembre 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 23 janvier 2012 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 5 juin 2013 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 17 juillet 2014 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 19 juin 2015 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 29 septembre 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 27 mars 2024 (Ab)
• Décret n°2024-689 du 5 juillet 2024 - art. 1
• Arrêté du 31 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 2 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 10 février 2026 (V)
• Arrêté du 10 février 2026 (V)
• Décret n°2026-313 du 24 avril 2026 (V)