Article 17-1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2008.

Carte de l'article 17-1 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2025 fixant les modalités d'acquittement et de remboursement du droit de chancellerie par voie dématérialisée (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2025 fixant les modalités d'acquittement et de remboursement du droit de chancellerie par voie dématérialisée (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 1 (M)
• Arrêté du 29 avril 2026 (V)