Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article 29 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 31 décembre 2005 au 19 avril 2012 (modifiée)
Rédaction du 19 avril 2012 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-497 du 16 avril 2012 - art. 2
Rédaction du 30 décembre 2012 au 29 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1490 du 27 décembre 2012 - art. 6 (V)
Rédaction du 29 décembre 2014 au 16 février 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1641 du 26 décembre 2014 - art. 10
Rédaction du 16 février 2015 au 22 juin 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-174 du 13 février 2015 - art. 2
Rédaction du 22 juin 2015 au 31 octobre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-701 du 19 juin 2015 - art. 14
Rédaction du 31 octobre 2016 au 5 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 26
Rédaction du 5 novembre 2017 au 15 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 - art. 17
Rédaction du 15 mars 2021 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-279 du 13 mars 2021 - art. 21
Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-689 du 5 juillet 2024 - art. 7

Décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (en vigueur)