Article 6-1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2016.

Carte de l'article 6-1 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 mai 2008 au 25 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 25 juillet 2011 au 19 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-868 du 22 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction du 19 avril 2012 au 22 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-497 du 16 avril 2012 - art. 1
• Rédaction du 22 juin 2015 au 31 octobre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-701 du 19 juin 2015 - art. 5
• Rédaction depuis le 31 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 22

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 février 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 novembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de l'extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeport (en vigueur)
• Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (en vigueur)
• Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal (en vigueur)
• Décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023 portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport (abrogé)
• Décret n° 2025-1138 du 28 novembre 2025 portant extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 104 (V)
• Décret n°2011-868 du 22 juillet 2011 (V)
• Décret n°2016-175 du 22 février 2016 - art. 1
• Décret n°2019-555 du 4 juin 2019 - art. 4
• Décret n°2023-998 du 27 octobre 2023 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 26 février 2024 - art. 3 (V)
• Décret n°2025-1138 du 28 novembre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2025 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R8293-1 (V)
• Code du travail - art. R8293-4 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 953 (VD)