Article 5

Article en vigueur depuis le 12 mai 2014.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 11 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2008 au 12 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mai 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite (en vigueur)