Article 4

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2003.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 20 septembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 octobre 2000 au 6 juillet 2003 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juillet 2003 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juin 2003 - art. 12

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (en vigueur)