Article 10

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2009.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 14 mai 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mai 2008 au 19 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages (en vigueur)