Article 2

Article en vigueur depuis le 8 avril 2006.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 mars 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 2005 au 8 avril 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 avril 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mars 2006 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France (en vigueur)