Article Annexe

Article en vigueur depuis le 29 mai 2008.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 24 février 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 2005 au 29 mai 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 mai 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mars 2008 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose charpente et maison ossature bois (en vigueur)