LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2017.

Carte de l'article 1 du LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 29 mai 2008 au 8 août 2012 (modifiée)
Rédaction du 8 août 2012 au 23 février 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4
Rédaction du 23 février 2014 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 15
Rédaction du 30 décembre 2015 au 26 juin 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 23
Rédaction du 26 juin 2016 au 20 novembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-832 du 24 juin 2016 - art. unique
Rédaction du 20 novembre 2016 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 86
Rédaction depuis le 2 mars 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 70