Article 9-1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article 9-1 du LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 janvier 2017 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 181 (V)
• Rédaction du 6 août 2018 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 46
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-921 du 9 juillet 2021 - art. 1 (V)