Article Annexe

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

Carte de l'article Annexe du Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Code de la défense. (V); Code de la défense. - art. L4111-1 (M); Code de la défense. - art. L4111-2 (V)