Article 11-1

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article 11-1 du LOI n°2008-518 du 3 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 février 2022 au 3 août 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 60

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-643 du 9 juin 2009 - art. 15-2 (V)
• Décret n°2009-643 du 9 juin 2009 - art. 15-4 (V)
• Code de la défense. - art. L2224-1 (T)