Article 3

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 mai 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2008 au 2 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)