Article 6

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 12 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 septembre 2007 au 23 juin 2017 (modifiée)
• Rédaction du 23 juin 2017 au 1er février 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er février 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2022 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (en vigueur)