Article 22

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2022 au 17 juillet 2026.

Carte de l'article 22 du Arrêté du 4 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juin 2008 au 6 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 avril 2015 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 1er avril 2015 - art. 1
• Rédaction du 2 mars 2022 au 17 juillet 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 35

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires (en vigueur)