Article 28

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 17 juillet 2026.

Carte de l'article 28 du Arrêté du 4 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juin 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 17 juillet 2026 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires (en vigueur)