Article 37

Article abrogé, en vigueur du 6 avril 2015 au 17 juillet 2026.

Carte de l'article 37 du Arrêté du 4 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juin 2008 au 6 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 avril 2015 au 17 juillet 2026 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 1er avril 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires (en vigueur)