Article 1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juin 2008 au 18 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 octobre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche » (en vigueur)