Article 6

Article en vigueur depuis le 13 avril 2019.

Carte de l'article 6 du Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juin 2008 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 13 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 - art. 16
• Rédaction depuis le 13 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-301 du 10 avril 2019 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 37-19 (M)