Article 8-1

Article en vigueur depuis le 20 mai 2011.

Carte de l'article 8-1 du Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 mai 2011 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-102 du 2 février 2016 - art. 2 (V)