Article 2

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2018.

Carte de l'article 2 du Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 30 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-200 du 28 février 2008 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2007 au 15 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-578 du 18 juin 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 15 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-985 du 12 novembre 2018 - art. 2

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2009 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2018 fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 juillet 2025 fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Arrêté du 25 octobre 2006 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 25 octobre 2006 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 25 octobre 2006 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 25 octobre 2006 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 25 octobre 2006 - art. 4 bis (Ab)
• Arrêté du 25 octobre 2006 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 18 juin 2008 - art. 4
• Arrêté du 7 mai 2009 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 mai 2009 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 7 mai 2009 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 7 mai 2009 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 7 mai 2009 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 7 mai 2009 - art. 6 (Ab)
• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 2 (Ab)
• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 3 (Ab)
• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 4 (Ab)
• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 23 juillet 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 avril 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 avril 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 avril 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 avril 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 15 avril 2026 - art. 5 (V)