Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2004 au 1er septembre 2008.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 8 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2004 au 1er septembre 2008 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 août 2010 portant création de l'Observatoire de l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer (en vigueur)