Article 2

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 16 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 2008 au 11 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix du codéveloppement (en vigueur)