Article 23-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 23-1 du Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 4 décembre 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-668 du 23 juin 2014 - art. 3
• Rédaction du 4 décembre 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-690 du 28 juillet 2023 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 (V)