Article 24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 24 du Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 21 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008 - art. 4 (V)
• Rédaction du 21 mars 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-292 du 18 mars 2011 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-292 du 18 mars 2011 - art. 8
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 4 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-690 du 28 juillet 2023 - art. 2
• Rédaction du 4 décembre 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-690 du 28 juillet 2023 - art. 2