Article 48

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2024.

Carte de l'article 48 du Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2008 au 4 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 1 (M)