Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 6 du Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 21 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008 - art. 4 (V)
• Rédaction du 21 mars 2011 au 26 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-292 du 18 mars 2011 - art. 1
• Rédaction du 26 juin 2014 au 3 décembre 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-668 du 23 juin 2014 - art. 6
• Rédaction du 3 décembre 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1489 du 1er décembre 2020 - art. 7
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 4 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-690 du 28 juillet 2023 - art. 2
• Rédaction du 4 décembre 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-690 du 28 juillet 2023 - art. 2