Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 7 du Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014 - art. 13
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-292 du 18 mars 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-690 du 28 juillet 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-690 du 28 juillet 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 1987 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales (abrogé)